Régulation de la désinformation : 282 dispositifs en vigueur dans le monde, selon une prépublication

Un nombre de textes en forte hausse

Cette prépublication, publiée sur arXiv, n'a pas encore été relue par d'autres chercheurs. Elle porte sur les réponses législatives et réglementaires apportées à trois notions proches : la mésinformation (une fausse information diffusée sans intention de tromper), la désinformation (une fausse information diffusée délibérément) et la malinformation (une information exacte utilisée pour nuire). Ensemble, ces notions forment le sigle MDM, employé dans le texte.

Le résultat central est une croissance soutenue. L'activité réglementaire annuelle est passée de 11 instruments en 2016 à 46 en 2023, 67 en 2024 et 71 en 2025. À la date de l'étude, 282 instruments sont en vigueur, malgré 34 mesures abrogées, retirées ou invalidées par la justice.

L'étude relève aussi un changement d'objet. Les premières mesures reposaient largement sur l'interdiction générale des fausses informations. Les plus récentes visent davantage des préjudices précis : les hypertrucages (vidéos ou sons truqués par l'intelligence artificielle, appelés deepfakes), l'ingérence dans les élections, la diffusion d'images intimes sans consentement et la protection des enfants. La responsabilité est également de plus en plus confiée aux plateformes, et pas seulement aux auteurs et aux utilisateurs des contenus.

Un recensement de 409 entrées

Il ne s'agit pas d'une expérience, mais d'un recensement. Les chercheurs ont constitué une base élargie et mise à jour de 409 entrées codées. Elle regroupe des textes contraignants, des textes non contraignants, des mesures de politique publique, ainsi que des projets de textes proposés ou en préparation.

À partir de cette base, le travail analyse la croissance du nombre de textes, leur répartition géographique, leurs thèmes principaux et leur conception, c'est-à-dire les différentes manières de réguler le phénomène. Des premiers éléments sur leur mise en application sont aussi évoqués.

Ce que cela change

Parmi les évolutions relevées, la responsabilité confiée aux plateformes numériques concerne les services en ligne eux-mêmes, et non seulement les auteurs et les utilisateurs des contenus. Les textes ciblant les hypertrucages, les images intimes diffusées sans consentement ou la protection des enfants portent sur des types de contenus précis.

Ce que l'étude ne prouve pas

Compter des textes ne dit pas, à lui seul, s'ils fonctionnent. Le travail porte sur leur nombre, leur objet et leur conception, ainsi que sur de premiers éléments de mise en œuvre.

Un recensement ne vaut que pour les entrées qu'il retient, et une prépublication n'a pas encore fait l'objet d'un examen par d'autres chercheurs.

Ce qui reste à établir

Il reste à établir si ces textes produisent les effets recherchés et quelle sera l'évolution de la responsabilité des plateformes. Le travail évoque de premiers éléments sur la mise en œuvre des textes.