Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à mafrance.org et son utilisation. Consulter le site implique de les accepter. L'accès est gratuit et ne nécessite ni compte ni inscription.

Accès au site

MaFrance.org s'efforce d'être accessible en permanence. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie : une maintenance ou une panne peut en interrompre l'accès.

Les contenus

Les articles, analyses, graphiques et textes de MaFrance.org sont protégés. Vous pouvez les citer à condition de nommer MaFrance.org, de donner le lien vers l'article et de ne reproduire que de courts extraits.

La reproduction intégrale, la republication systématique et la réutilisation commerciale sans accord écrit sont interdites.

Les données officielles reprises sur le site restent soumises à leur licence d'origine, par exemple la Licence Ouverte. Chaque fiche indique ses sources, et la page Méthodologie explique comment les chiffres sont obtenus.

Exactitude des informations

MaFrance.org vérifie ses informations, cite ses sources et distingue les faits des analyses. Il ne garantit ni l'exhaustivité des informations ni l'absence d'erreur. Une erreur signalée et confirmée est corrigée, et listée sur la page Corrections.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas contourner ses protections, à ne pas extraire son contenu de manière massive, et à ne pas utiliser ses textes pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Cette réserve est aussi inscrite dans le fichier robots.txt du site.

Liens et contenus de tiers

Le site renvoie vers des sources et des sites extérieurs, et intègre certaines vidéos YouTube. MaFrance.org n'a pas la maîtrise de ces contenus et n'en répond pas.

Responsabilité

MaFrance.org répond des contenus qu'il publie, dans les conditions prévues par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@mafrance.org.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.