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Politique · Élections

Présidentielle 2027 : une tribune de 110 constitutionnalistes juge irrégulier le référendum de Marine Le Pen

Dans une tribune publiée dans Le Monde, 110 spécialistes du droit constitutionnel jugent irrégulière la méthode choisie par Marine Le Pen : réviser la Constitution en contournant le Parlement.

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Politique : Présidentielle 2027 : une tribune de 110 constitutionnalistes juge irrégulier le référendum de Marine Le Pen

Candidate du Rassemblement national à la présidentielle de 2027, Marine Le Pen propose de réviser la Constitution par la voie d'un référendum, sans passer par le Parlement.

La critique porte sur la légalité de la méthode proposée. Sud Ouest, de son côté, parle d'une « centaine d'universitaires » qui contestent cette légalité.

Un débat sur la procédure

Si, comme le soutiennent les signataires, la méthode est irrégulière, un vote favorable des électeurs ne réglerait pas à lui seul la question : c'est la voie elle-même qui serait mise en cause. Le débat porte ainsi sur la procédure de révision, dans le cadre de la présidentielle de 2027.

Sources