Budget 2027 : les députés rejettent à l'unanimité la partie recettes, le texte initial ira au Sénat
Mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté en première lecture, à l'unanimité des votes exprimés, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027. Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble du projet : c'est la version initiale du gouvernement qui sera examinée par le Sénat à partir du 20 novembre.
Après avoir supprimé plusieurs articles importants du texte gouvernemental, les députés ont rejeté la partie recettes par 458 voix contre et aucune voix pour. Le volet dépenses n'a pas été examiné dans l'hémicycle, car il ne peut l'être sans l'adoption des recettes.
Selon BFMTV, le texte initial prévoit un déficit public ramené à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus pour 2026, avec quelque 43 milliards d'euros d'économies. Parmi les mesures supprimées par les députés figurent celles portant sur l'abattement pour les retraités et sur les collectivités, ainsi que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
Le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel (Renaissance), estime qu'avec la partie recettes adoptée en l'état, le solde budgétaire se serait établi à 177,1 milliards d'euros de déficit, soit 20,7 milliards de plus que dans le texte déposé. Le déficit public atteindrait alors 5,9 % du PIB, contre 5 % dans le texte du gouvernement. Ce chiffrage est contesté, notamment par Nicolas Sansu.
La suite de la procédure
Le Sénat examinera ensuite le texte, avant une tentative de conciliation entre les deux chambres. Sans vote d'adoption possible à l'Assemblée, le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3, au risque d'une motion de censure. L'autre option, l'application du budget par ordonnances, serait ouverte si le Parlement n'a pas tranché définitivement dans les 70 jours suivant le dépôt du texte, délai fixé par la Constitution. LCP indique que cette échéance tombe le 17 décembre à minuit.