Budget 2027 de la Sécu : le Sénat reporte au 1er avril la baisse des allègements de cotisations patronales

Le report au 1er avril, et ce qu'il retire à la Sécu

Jeudi 12 novembre, les sénateurs ont validé, dans le cadre du budget 2027 de la Sécurité sociale, un nouveau mode de calcul des allègements de cotisations patronales sur l'emploi. Les entreprises devront ainsi verser 2,8 milliards d'euros supplémentaires aux organismes sociaux en 2027.

Ce montant est inférieur de 900 millions d'euros à ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Public Sénat relie directement ce recul à la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme, fixée au 1er avril, et présente cette version comme provisoire à ce stade.

Le Monde décrit le report comme destiné à laisser au gouvernement le temps de proposer une réforme « structurelle ». Le quotidien souligne que la somme de 900 millions d'euros, qui ne reviendrait pas à la Sécurité sociale, est jugée trop élevée par le ministre du travail.

Ce qui change par rapport au projet du gouvernement

Dans le projet du gouvernement, les entreprises verseraient 900 millions d'euros de plus en 2027 que dans la version validée par le Sénat. Le texte sénatorial combine deux éléments : un nouveau mode de calcul et une entrée en vigueur repoussée au 1er avril. Il n'est pas encore définitif, si bien que la date comme le montant peuvent encore changer.

Ce que le rapprochement des chiffres fait apparaître

Le premier point tient à la date. Si le recul de 900 millions découle du décalage au 1er avril, comme le relie Public Sénat, la somme attendue pour 2027 dépend directement du calendrier : plus l'entrée en vigueur est tardive, moins elle rapporte sur l'année. Cela signifie aussi que la nouvelle règle ne pèse sur les entreprises qu'à partir du 1er avril.

Le deuxième point tient à la nature du report. Le Monde le présente comme un délai donné au gouvernement pour une réforme « structurelle ». Il en découle que le montant 2027 dépend, en partie, d'une réforme dont ni le contenu ni la date ne sont connus à ce stade.

Le troisième point concerne la portée du chiffre. Les 900 millions portent sur la seule année 2027 : le fait ne permet pas, à lui seul, de dire quel sera l'effet sur les années suivantes. Il ne dit pas non plus si le report figurera dans le texte final, puisque la version du Sénat est provisoire.

Ce que l'on ne sait pas

Trois questions comptent pour la suite. D'abord, à quelle date le projet du gouvernement prévoyait l'entrée en vigueur du mécanisme : reste à savoir si le décalage de 900 millions tient uniquement au passage au 1er avril. Ensuite, quelle forme prendra la réforme « structurelle » annoncée, et à quelle échéance. Enfin, le 1er avril sera-t-il conservé dans le texte définitif ?

La suite

La version du Sénat n'est pas la version finale, puisqu'elle est provisoire à ce stade. La date du 1er avril est celle de l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme prévue dans cette version. Les sources ne mentionnent aucun calendrier pour la réforme structurelle que le gouvernement doit proposer.