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Politique · Parlement

Budget de fin de gestion 2026 : accord en commission mixte paritaire avant un vote mardi

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi de fin de gestion pour 2026. Le vote final est prévu mardi, et une abstention du groupe socialiste à l'Assemblée nationale pourrait permettre l'adoption définitive.

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Palais Bourbon, photo d'illustration
Illustration : Palais Bourbon. Photo : ZeusUpsistos, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Députés et sénateurs sont parvenus, dans la soirée du vendredi 20 novembre, à un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2026, en commission mixte paritaire (CMP). Ce texte procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année en cours. Il avait été rejeté par l'Assemblée nationale, puis adopté en première lecture par le Sénat. Les deux chambres doivent se prononcer mardi après-midi.

Le texte ouvre des crédits pour répondre aux conséquences de la sécheresse et de la guerre au Moyen-Orient, en faveur des transporteurs routiers, des pêcheurs et des agriculteurs. Il prévoit aussi des financements pour les armées, le recrutement de 920 enseignants contractuels dans l'Éducation nationale et 61 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie.

La CMP a par ailleurs retenu plusieurs amendements de parlementaires : une enveloppe pour que la gendarmerie puisse commander des hélicoptères, des crédits pour l'arrachage des vignes, la lutte contre les insectes ravageurs et les investissements de la douane en outre-mer.

Un vote partagé en commission mixte

Huit parlementaires ont voté pour le compromis, cinq contre, parmi lesquels des élus du Rassemblement national. Les socialistes se sont divisés au sein de la CMP : les sénateurs ont voté contre, tandis que la députée Estelle Mercier s'est abstenue. Elle a justifié sa position par le maintien de financements obtenus par les socialistes lors des négociations budgétaires de l'année dernière, comme les crédits des Crous et le repas à un euro dans les restaurants universitaires.

Un déficit au-delà de la cible initiale

Le rapporteur du texte à l'Assemblée, le député Philippe Juvin, a déclaré à l'AFP que l'objectif était de répondre à des besoins d'urgence de fin d'année sans dégrader davantage un solde « qui l'est déjà trop ». Le déficit public devrait atteindre 5,4 % du PIB en 2026, contre une cible initiale de 5 %. On ne sait pas quelle part de cet écart tient à ce texte plutôt qu'à d'autres facteurs.

Un texte qui avance d'une étape

Par rapport à la situation précédente, le texte franchit une étape : après le rejet à l'Assemblée et l'adoption au Sénat, les deux chambres disposent désormais d'un texte commun, susceptible d'être adopté définitivement. Le contexte diffère aussi des années précédentes : le PLFG avait été adopté sans recours à l'article 49.3 ces trois dernières années. Il est nettement moins conflictuel pour les oppositions que les projets de budget de l'année prochaine, examinés en parallèle.

Un plan agricole financé en partie

Le texte prévoit 170 millions d'euros pour financer le plan d'urgence de plus d'un milliard d'euros annoncé en septembre par le gouvernement. Il ne couvre donc qu'une partie de ce plan, et l'on ignore comment le reste sera financé. Dans un courrier aux députés, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard les a appelés à voter le texte, en estimant qu'il touche à la capacité de l'État à tenir ses engagements envers les agriculteurs, selon une source de l'exécutif. Le vote engage ainsi un plan que le texte ne finance qu'en partie.

Ce que le vote de mardi dépend

À l'Assemblée, une abstention du groupe socialiste pourrait, selon Sud Ouest, permettre l'adoption définitive du texte. La position de la députée Estelle Mercier renvoie à des financements obtenus l'an dernier : le vote de mardi pourrait donc aussi tenir à des décisions antérieures, et pas seulement à ce texte. Les éléments disponibles ne permettent pas de dire si cette abstention suffirait.

Des annulations de crédits à côté des ouvertures

Le président de la commission des Finances, le député Éric Coquerel, a soutenu la rallonge de 61 millions pour la Nouvelle-Calédonie. Il dénonce pourtant des annulations de crédits jugées trop importantes, notamment dans l'aide au développement et le travail, et justifie ainsi son vote contre. Le texte ne se limite donc pas à des ouvertures : il comporte aussi des annulations, dont l'ampleur reste à établir. Une même version peut ainsi être soutenue pour une ligne et contestée pour une autre.

Ce que l'on ne sait pas

Trois questions comptent pour la suite. Comment voteront les socialistes à l'Assemblée, dont le choix pourrait peser sur l'issue de mardi ? Quelle est l'ampleur des annulations de crédits contestées par le président de la commission des Finances ? Et comment sera financé le reste du plan d'urgence agricole, au-delà des 170 millions ?

La suite

Le vote final est prévu mardi après-midi, dans les deux chambres. Une adoption définitive ferait entrer ces ouvertures et annulations dans le budget de l'année en cours. Aucune étape au-delà de ce vote n'est annoncée à ce stade.

Sources