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Apple soupçonné d'entrave à la réparation de ses iPhone, appelé à comparaître à Paris en juin 2027

Apple doit comparaître pendant quatre jours à partir du 17 juin 2027 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le groupe est soupçonné d'avoir empêché la réparation de plusieurs modèles d'iPhone hors de son réseau officiel. Il conteste ces accusations.

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Tech et Web : Apple soupçonné d'entrave à la réparation de ses iPhone, appelé à comparaître à Paris en juin 2027

Un procès demandé par le parquet de Paris

Apple est appelé par le parquet à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pendant quatre jours, à partir du 17 juin 2027. L'information a été révélée par l'AFP, qui s'appuie sur une source proche du dossier. Les dates exactes seront fixées lors d'une première audience, le 25 février 2027.

Les poursuites visent une « entrave à la réparation » et au reconditionnement. L'obsolescence programmée désigne les techniques qui réduisent délibérément la durée de vie d'un produit, pour obliger les consommateurs à le remplacer plus souvent. Les griefs couvrent une période allant de novembre 2021 à juillet 2024 et plusieurs modèles, parmi lesquels l'iPhone XS, l'iPhone 15 Pro Max, les SE 2020 et 2022, et les iPhone 12, 13 et 14.

Selon l'accusation, rapportée par la source proche du dossier, le système d'exploitation vérifie le numéro de série des composants et désactive certaines fonctions lorsque l'iPhone est réparé « en dehors de son circuit » officiel. Sur certains modèles, la reconnaissance faciale serait désactivée après le remplacement de la caméra frontale, et l'état de santé de la batterie pourrait aussi être concerné. Selon Sud Ouest, ces procédés auraient aussi rendu impossible l'usage de pièces génériques non siglées Apple.

Apple « conteste fermement ces allégations infondées ». Le groupe affirme concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent de les garder plus longtemps.

Ce qui change par rapport à avant

Apple a déjà eu affaire à la justice pénale française. En février 2020, le groupe avait accepté de payer 25 millions d'euros dans une transaction pénale pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Halte à l'obsolescence programmée (Hop), qui rappelle que le délit d'entrave à la réparation existe depuis 2021, avait porté plainte le 7 décembre 2022. L'enquête, confiée au service national des enquêtes de la DGCCRF, a duré quatre ans.

Ce qui est neuf, c'est que le parquet fait le choix de faire juger le groupe sur ce fondement. Pour Hop, il s'agit d'une première, et une condamnation serait une « première historique » en France et dans le monde.

Ce que le rapprochement fait apparaître

Premier rapprochement : les deux affaires ne portent pas sur le même terrain. L'accord de 2020 concernait des pratiques commerciales trompeuses, tandis que le procès prévu en 2027 porte sur la réparation elle-même. Si l'accusation est établie, le procès toucherait donc à ce qui se passe après l'achat, lorsque l'appareil doit être réparé hors du circuit agréé.

Deuxième rapprochement, sur les montants. L'amende encourue peut aller jusqu'à 300 000 euros, voire un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. La somme acceptée en 2020, 25 millions d'euros, dépasse déjà très largement ce plafond. Or le chiffre d'affaires annuel du groupe dépasse, selon Sud Ouest, 400 milliards de dollars. Le plafond fixe paraît donc sans commune mesure avec la taille du groupe, et c'est la référence au pourcentage du chiffre d'affaires qui pourrait donner à la sanction une autre échelle. La somme de 2020 concernait une autre infraction : la comparaison donne donc un ordre de grandeur, non une équivalence.

Troisième rapprochement, sur le temps. La plainte date du 7 décembre 2022 et le procès doit s'ouvrir en juin 2027 : plus de quatre ans et demi séparent les deux. Les faits reprochés, eux, se sont achevés en juillet 2024. La procédure porte donc sur une période passée, et sur des réparations effectuées hors réseau pendant cette période. Si les faits sont établis, elle pourrait permettre à des consommateurs lésés d'obtenir réparation, ce qui suppose de déterminer qui a été affecté.

Quatrième rapprochement, avec l'autre plainte de Hop, contre le fabricant d'imprimantes Epson. Selon Hop, elle porte sur des impressions bloquées alors que la cartouche contient encore de l'encre, et sur une durée de vie réduite pour certains composants. Il ne s'agit pas là de réparations rendues impossibles, à la différence du dossier Apple : l'obsolescence programmée recouvre des mécanismes différents selon les dossiers.

Ce qui reste à établir

Trois questions comptent pour la suite. La première porte sur la technique : la description vient de l'accusation et d'une source proche du dossier, et Apple la conteste. Reste à savoir si la vérification des numéros de série et la désactivation de fonctions ont bien eu lieu, et sur quels modèles exactement. La deuxième porte sur les bénéficiaires : reste à savoir qui, parmi les propriétaires des modèles visés, pourrait obtenir réparation, et par quelle voie. La troisième porte sur le calendrier : les dates exactes ne sont pas encore fixées, et reste à savoir si la comparution de juin 2027 sera maintenue.

La suite

Les étapes annoncées sont peu nombreuses. Le 25 février 2027, une première audience devant le tribunal correctionnel de Paris doit fixer les dates exactes. Le 17 juin 2027, la comparution doit commencer, pour quatre jours. Le même 25 février 2027, la plainte de Hop contre Epson doit être examinée au tribunal de Nanterre. Aucun autre calendrier n'est annoncé à ce stade.

Sources