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Économie · Pouvoir d'achat

Épargne salariale : l'Assemblée adopte un texte pour la débloquer dans la limite de 10 000 euros

Adopté par 95 voix contre 34, le texte avait déjà été voté au Sénat, dans une version un peu différente. Il doit maintenant faire l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs, en commission mixte paritaire.

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Palais Bourbon, photo d'illustration
Illustration : Palais Bourbon. Photo : ZeusUpsistos, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

L'Assemblée nationale a adopté un texte destiné à débloquer l'épargne salariale, dans la limite de 10 000 euros. Le vote s'est soldé par 95 voix pour et 34 contre.

Le texte avait été adopté auparavant par le Sénat, mais dans une version qui diffère légèrement de celle votée par les députés. Les deux chambres ne se sont donc pas prononcées sur exactement le même document, et il doit être réconcilié lors d'une commission mixte paritaire (CMP), qui réunit députés et sénateurs.

Libération rapporte que le gouvernement présente cette mesure comme un levier de pouvoir d'achat, tandis que des opposants la dénoncent comme une « fausse solution ».

Ce qui change avec ce vote

Avant ce vote, le texte n'avait été adopté que par le Sénat. Avec le vote de l'Assemblée, les deux chambres se sont prononcées, mais sur des versions un peu différentes. Le texte n'est donc pas encore figé : tant que la CMP n'a pas trouvé de compromis, il n'existe pas de version commune à laquelle les deux assemblées auraient donné leur accord.

Le raisonnement

Premier point : les chiffres disponibles sont le plafond de 10 000 euros et le décompte du vote, 95 voix pour et 34 contre. Aucun nombre de salariés concernés n'est donné. Faute de ce chiffre, on ne peut pas, à ce stade, mesurer l'ampleur de la mesure ni la part qu'elle pourrait représenter dans le pouvoir d'achat.

Deuxième point : les positions du gouvernement et des opposants portent sur le même texte. Reste ouverte la question de savoir si ce déblocage ajoute du pouvoir d'achat, ou s'il rend disponible plus tôt une somme déjà mise de côté.

Troisième point : le texte ne sera pas définitif avant la CMP. Tant que députés et sénateurs n'auront pas arrêté une version commune, le contenu final du dispositif reste ouvert, y compris sur les points où les deux chambres diffèrent.

Ce que l'on ne sait pas

Trois questions comptent pour la suite. Quelles différences séparent la version du Sénat de celle de l'Assemblée, et lesquelles la CMP devra-t-elle trancher ? Combien de salariés pourraient être concernés par un déblocage dans la limite de 10 000 euros ? Et ce déblocage crée-t-il du pouvoir d'achat supplémentaire, ou avance-t-il une épargne déjà constituée ?

La suite

L'étape suivante est la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs. Aucune date n'est annoncée à ce stade pour cette réunion.

Sources